Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Préambule : Le site www.le-bull-jaune.com est édité par la société JPL DIFFUSION & CIE - ZA les Andrés - 102 rue du Pré Magne - 69126 BRINDAS, au capital de 10000 €. Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le site est la propriété de JPL DIFFUSION & CIE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées.

1. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JPL DIFFUSION & CIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits : Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de JPL DIFFUSION & CIE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par JPL DIFFUSION & CIE sont disponibles dans notre entrepôt, hors produits en réservation.

3. Commandes : Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. JPL DIFFUSION & CIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. JPL DIFFUSION & CIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, la nouvelle expédition sera à la charge du client. Tout paiement non adressé dans un délai de 10 jours annulera, sans préavis, la commande.

4. Livraison : Après confirmation de commande, JPL DIFFUSION & CIE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 48 H les jours ouvrés de JPL DIFFUSION & CIE (mercredi jeudi vendredi) exceptés lors de déplacements sur les salons, se reporter à la rubrique EXPOSITIONS de notre site, sous réserve de disponibilité, hors réservations. Le transporteur COLISSIMO s'engage par contrat avec JPL DIFFUSION & CIE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par JPL DIFFUSION & CIE.

ATTENTION - - - La marchandise expédiée est propriété du client et voyage à ses risques et périls. - - - De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à JPL DIFFUSION & CIE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute copie, revente partielle ou totale des produits. JPL DIFFUSION & CIE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par le transporteur, les jours ouvrables, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, contre signature, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer à JPL DIFFUSION & CIE, des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la maladie, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée devant la personne qui vous remet le colis et lui faire constater l'état de dégradation si cela est le cas. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Participation aux frais d'emballage, d'expédition et de transport (€ TTC) : .

Tarif France (1 à 4 articles) : 12€ . Tarif France (+ de 4 articles) : offerts .

Tarif Union Europeenne : 20€ .

Tarif Etranger et DomTom (< 100 € ) : 20€ . Tarif Etranger et DomTom (< 300 € ) : 50€ . Tarif Etranger et DomTom (< 500 € ) : 70€ . Tarif Etranger et DomTom (> 500 € ) : 90€ 5.

Rétractation Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : JPL DIFFUSION & CIE ZA les Andrés 102 rue du Pré Magne 69126 BRINDAS, FRANCE En cas d'exercice du droit de rétractation, JPL DIFFUSION & CIE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix : Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service. Les prix peuvent être différents sur le site et les divers points de vente de JPL DIFFUSION & CIE.

7. Paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JPL DIFFUSION & CIE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue :

- par carte bancaire portant le sigle CB.

- par chèque bancaire à l'ordre de JPL DIFFUSION & CIE adressé avec la commande

- par mandat cash à l'ordre de JPL DIFFUSION & CIE adressé avec la commande

- par virement bancaire au Crédit Agricole Nord de France IBAN : FR76 1670 6050 2616 5617 4530 174 BIC : AGRIFRPP867

- En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, JPL DIFFUSION & CIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Tout paiement non adressé dans un délai de 10 jours annulera, sans préavis, la commande.

8. Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. JPL DIFFUSION & CIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de JPL DIFFUSION & CIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie : Dans tous les cas JPL DIFFUSION & CIE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de JPL DIFFUSION & CIE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du mercredi au samedi inclus, au numéro de téléphone : +33 (0)4 37 41 67 36 ou par mail (réponse dans les 48 heures). 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi \"Informatique et Libertés\", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous la déclaration du 15.09.2008. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de JPL DIFFUSION & CIE. De plus, JPL DIFFUSION & CIE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Compte tenu des évolutions possibles du site, JPL DIFFUSION & CIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de JPL DIFFUSION & CIE et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.